CALENDRIER CODEP 57

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ASSURANCE

L’assurance des licenciés

Obligatoire :

  • licenciés des clubs : l’assurance Responsabilité civile prévue par l’article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l’adhésion au contrat fédéral ou d’une compagnie privée d’assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
  • licenciés membres individuels: la Responsabilité civile est souscrite par l’adhésion au contrat fédéral auprès de la fédération.

Facultative :

Garanties suivantes :

  • l’assurance corporelle prévue par l’article L. 321-4 du Code du sport,
  • des garanties individuelles complémentaires aux souscripteurs des formules Mini Braquet, Petit Braquet  et Grand Braquet sont proposées par le contrat fédéral en accident corporel, capitaux décès et invalidité permanente, perte de salaire et de revenus, en cas d’hospitalisation, dommages au vélo et vol total. Les événements d’origine cardiovasculaire sont exclus.
    Les clubs ayant refusé de souscrire le contrat fédéral s’adressent à leur compagnie privée d’assurance afin qu’elle propose des garanties individuelles complémentaires à ses adhérents.

Trois formules sont proposées par le contrat fédéral :

  • Mini Braquet : Responsabilité civile + Protection juridique (Défense pénale et Recours)
  • Petit Braquet : Mini braquet + accident corporel + assistance rapatriement + décès accidentel et décès d’origine cardio-vasculaire ou cérébro-vasculaire (AVC), dommages aux équipements (casque et cardio-fréquencemètre), capitaux supérieurs en invalidité permanente et décès
  • Grand braquet : Petit braquet + dommages au vélo, aux équipements vestimentaires et GPS

Principales exclusions :

  • les activités non assurées.
  • les voyages et séjours à l’étranger, ou en France métropolitaine, d’une durée supérieure à 3 mois, souscrire une assurance grand voyageur.
  • la mise en place de signaleur(s) et de service d’ordre.
  • la pratique et l’organisation de la compétition et de cyclosportives.
  • l’usage du VAE (vélo à assistance électrique) est autorisé et assuré sous conditions.
  • les manifestations interdites par les pouvoirs publics y  compris celles concernées par des vigilances météorologiques.
  • l’occupation de locaux  pendant une durée consécutive de plus de 21 jours, souscrire une assurance spécifique.
  • l’utilisation du vélo au service d’un employeur.
  • les trajets domicile/travail.

Voir le guide

Notice d'information

formulaire pour déclaration de sinistre