1. Définitions

  • Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles ;
  • Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement ;
  • Enfant – une personne physique de moins de 16 ans ;
  • Nous ffct-moselle éditeur du présent site internet.

2. Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande ;
  • Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées ;
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit ;
  • Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire ;
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données ;
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

3. Droits du propriétaire des données

Le propriétaire des données a les droits suivants :

  • Droit à l’information : vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement, quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées ;
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données collectées par la  ffct-moselle  à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies ;
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement (ou droit à l’oubli) : dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives ;
  • Droit de restreindre le traitement : certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de s’opposer au traitement automatisé : vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez l’exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative ;
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre ;
  • Droit de déposer une plainte : dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter ;
  • Droit à l’aide de l’autorité de surveillance : vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts ;
  • Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

4. Données collectées

Informations que vous nous avez fournies
Cela peut être votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse personnelle, etc., principalement les informations nécessaires dont nous avons besoin pour vous permettre d'accéder aux comptes rendues des activités du site ffct-moselle lors de notre assemblée generale et pour améliorer le contenu du site.

Informations collectées automatiquement à votre sujet
Ceci inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session, par exemple votre adresse IP. Ces informations sont utilisées pour améliorer ce site. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

Informations accessibles 

Nous pouvons collecter des informations à votre sujet qui sont hebergés sur  notre site.

5. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Vous fournir nos services. Ceci inclut par exemple l’enregistrement de votre compte; vous fournir des produits et services que vous avez demandés et vous informer des changements apportés aux services.
  • Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour vous identifier ;
  • Pour vous fournir ou vous offrir des produits ou services ;
  • Pour communiquer avec vous, que ce soit pour la vente ou pour vous transmettre des informations.

Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Administrer et analyser nos visiteurs (comportement de visites et historique) afin d’améliorer la qualité, la variété de nos pages ;
  • Mener des enquêtes sur la satisfaction de nos visiteurs.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Vous envoyer des bulletins d’information  (de notre part et / ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés) ;
  • Répondre à vos sollicitations sur nos informations et services ;
  • Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons pas vos données en dehors du champ d’application de cette politique.
  • Nous conservons vos informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire.

6. Personnes disposant d'un accès aux données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec d'autres personnes ou entreprises. 

 

7. Sécurisation des données

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, le risque zéro n'existe pas et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information à 100%. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.
Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

9. Cookies et autres technologies utilisées

Voir notre politique de cookies

 

10. Accès à vos informations personnelles / Droit à l’oubli

Conformément aux dispositions européenne RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles), vous pouvez accéder à vos données personnelles et les supprimer totalement en nous adressant votre demande.

GÉRER MES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez également demander l’envoi, la modification ou la suppression de vos données personnelles en nous adressant votre demande via notre formulaire de contact.

11. Informations de contact

Pour toute question à propos de cette politique de confidentialité, vous pouvez trouver nous contacter via notre formulaire de contact.

12. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.
Dernière modification 10 novembre 2022. CONFIDENTIALITE