Réglement départemental concernant le calendrier des manifestations organisées par les clubs mosellans.

Article 1 :

Toute manifestation de cyclotourisme organisé par une association mosellane affiliée à la FF Vélo doit être déclarée et inscrite sur le site fédéral, afin de pouvoir bénéficier de l’assurance obligatoire pour l’accueil de participants non licenciés.

Article 2 :

Le calendrier de ces manifestations est établi à l’initiative du Comité Départemental de Cyclotourisme de la Moselle (CODEP 57) qui est chargé de sa synchronisation grâce aux dates qui lui sont communiquées et proposées par les clubs concernés. Il est réalisé avec deux années d’avance afin de permettre aux associations un délai qui pourrait leur être nécessaire pour procéder aux diverses réservations et autorisations (salles, etc…)

Article 3 :

Ce calendrier se fait annuellement par internet pour l’année N+2. Les associations mosellanes communiquent leurs dates au CODEP 57 par e-mail, à charge du CODEP 57 de les collecter et de les harmoniser.

Article 4 :

Les clubs doivent transmettre leur date de manifestation pour l’année N+2 au CODEP 57 avant une limite d’échéance fixée annuellement par le CODEP 57. Les associations qui communiqueront leur date après cette échéance ne seront plus prioritaires pour l’année N+2.

Article 5 :

Tous clubs situés à moins de 30 km de distance d’autres clubs ne seront pas autorisés à organiser à la même date, ceci pour éviter toute concurrence qui serait préjudiciable à chacun des clubs concernés en matière de participants.

Article 6 :

Le calendrier étant établi sur 2 ans, les clubs qui pourraient se retrouver en concurrence sur une même date ont un délai d’un an pour trouver un arrangement entre eux. A défaut d’entente à l’échéance N+1, ce sera le CODEP 57 qui imposera leur date à chacun des clubs concernés en fonction de critères définis par le Comité Directeur.

Article 7 :

Un club non organisateur l’année N+1 sera prioritaire à l’échéance N+2.

Article 8 :

Un club qui annulera sa manifestation à l’année N, en cas de concurrence de date avec un autre club pour l’année N+1, ne sera pas prioritaire.

Article 9 :

Le Comité Directeur du CODEP 57 est en charge de veiller au bon déroulement de ce règlement.

Règlement validé lors du Comité Directeur du CODEP 57 du 9 Novembre 2018 à SARREGUEMINES.